Regard comparé en droit constitutionnel Québec-Tunisie sur les enjeux identitaires

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Héritage des identités arabo-musulmane et canadienne-française dans le droit constitutionnel actuel de leur État respectif

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Québec et la Tunisie, à l’instar d’autres États modernes, ont consacré des efforts considérables à la construction d’une identité nationale civique[1]. Compte tenu de l’importance accordée à la valorisation deleurs héritages culturels respectifs, les deux États ont tenté de formaliser dans leur droit constitutionnel un équilibre entre libertés civiles et droit communautariste.

En Tunisie, dès son article premier, la Constitution de 2014, affirme le caractère musulman, arabe et républicain du pays alors que l’article 2 proclame le caractère civil de l’État et la primauté du droit. À l’article 6, on retrouve des considérations portant sur les libertés religieuses ainsi que sur la subordination des institutions religieuses à l’État. La Constitution de 2014, à l’instar de celle en vigueur avant la révolution, vient réaffirmer ce « compromis constitutionnel » entre les libertés individuelles et le rayonnement des pratiques culturelles arabo-musulmanes dans la sphère publique[2].

Au Québec, la constitution est de nature coutumière. Celle-ci n’est pas rassemblée dans un document unique, mais s’apparente plutôt à « une réalité juridique qui comporte notamment plusieurs sources de droit de  nature législative, jurisprudentielle,  coutumière  et autres »[3]. Aux fins du présent article, les lois d’intérêt sont la Charte des droits et libertés de la personneet la Charte de la langue française. La Charte des droits et libertés est d’ailleurs considérée comme une loi « quasi constitutionnelle », c’est-à-dire qu’elle comporte notamment une valeur supralégislative sur les autres lois québécoises[4]. Évidemment, bien que le Québec n’ait pas signé officiellement la Constitution canadienne de 1982, celle-ci influence de manière importante la vie constitutionnelle québécoise notamment dans le domaine du religieux. Dans le droit québécois, la question de la laïcité est peu explicite[5].

Cet article a pour but d’explorer comment le Québec et la Tunisie traitent ce « compromis constitutionnel » entre libertés civiles et identité culturelle nationale. Cette comparaison est d’intérêt, car ces deux sociétés vivent des situations les amenant à se questionner sur la nature de leur identité nationale. Bien évidemment, de par leurs contextes, historiques, ethnodémographiques et juridiques respectifs, il est tout à fait normal que les deux sociétés adoptent des approches différentes. Les objectifs de ce texte sont:

  • Identifier les principaux éléments identitaires présents dans le droit constitutionnel de la Tunisie et du Québec;
  • Identifier les aspects convergents et divergents entre les deux approches quant à l’influence du passé dans la formation de l’identité nationale moderne et sa formalisation par le droit constitutionnel;
  • Mieux comprendre la conciliation entre l’héritage passé et les impératifs de la modernité quant à la formation d’une identité nationale moderne.

La première partie s’intéressera plus précisément à la nouvelle Constitution tunisienne alors que la deuxième partie portera sur le cadre constitutionnel québécois. Nous conclurons par une synthèse comparative des deux approches laquelle mettra l’accent sur les aspects convergents et divergents.

La Constitution tunisienne

Selon Mohamed Ridha Ben Hammed, pendant les sept premiers siècles de l’hégire (7e au 14e siècle), le monde arabo-musulman a connu un grand essor intellectuel pour ensuite connaître une décadence culturelle, politique et économique[6]. Cette décadence a commencé par le raidissement du droit musulman menant à la fermeture des portes de l’Ijtihad et s’est poursuivie jusqu’au démembrement de l’Empire ottoman. La pensée arabo-musulmane a donc été marquée par la nécessité de mettre fin à cette décadence, soit par l’attitude fondamentaliste, réformiste ou révolutionnaire.  À la fin de la Première Guerre mondiale, la déclaration du Président américain Woodrow Wilson concernant l’autodétermination des peuples colonisés inspire l’élite intellectuelle tunisienne. C’est dans ce contexte que voit le jour l’un des courants politiques réformistes tunisiens les plus importants, le Parti Destour (Constitution), dans lequel, dès 1930, Habib Bourguiba, futur Premier Président de la République, jouera un rôle de leader important[7]. En 1956, année de l’indépendance, Bourguiba proclame la Constitution de la République tunisienne laquelle institue plusieurs réformes juridiques telles que :

  • La proclamation d’une République et l’abolition de l’institution du Bey (Équivalent du lieutenant-gouverneur au Québec);
  • La mise en vigueur du Code du Statut Personnel visant l’instauration de l’égalité homme-femme dans de nombreux domaines tels que le mariage, le divorce, la succession, les dispositions testamentaires, etc. ;
  • La subordination des institutions religieuses islamiques à l’État.

Conscient du degré important de conservatisme au sein de son peuple, Bourguiba a fait preuve d’une certaine sagesse en respectant les préceptes islamiques lors de la modernisation de l’État. Par exemple, les réformes phares du Code du Statut Personnel visant l’égalité homme-femme furent justifiées par l’Ijtihad. Dans la vision bourguibiste, l’islam n’a pas autorisé la polygamie, mais plutôt une rapide succession de relations monogames, cela afin de tenir compte des défis démographiques importants engendrés par  la guerre de conquête arabo-musulmane[8]. Le Code du Statut Personnel encadre le droit du mariage et interdit la pratique de la polygamie.

Conformément au droit islamique conventionnel, Bourguiba n’a pas séparé le pouvoir religieux du pouvoir temporel, tel qu’on le fait généralement dans les États occidentaux. L’État tunisien s’est assuré de garder le contrôle sur l’autorité religieuse laquelle, il faut le rappeler, était à l’époque opposée aux réformes[9].

Sous Bourguiba, l’approche autoritaire du régime consistant à imposer une vision « moderniste » de l’islam a comporté ses limites. Aussi, dans un contexte de  crises économiques successives, de la libéralisation des médias, de l’exode progressif des populations issues des communautés religieuses historiques, notamment juives et chrétiennes, les régimes de Bourguiba et de Ben Ali ont laissé place à la montée d’une attitude plus fondamentaliste au regard de la pratique de l’islam et des idées politiques.

La popularité de l’attitude fondamentaliste au regard de l’islam s’est d’ailleurs confirmée à un moment déterminant de l’histoire tunisienne : le parti Nahda comme principale force politique à l’Assemblée nationale constituante avec 37% des votes (89 des 217 sièges).

Constitution tunisienne de 2014 et influence de l’héritage arabo-musulman

La Constitution tunisienne de 2014 est fortement imprégnée des tensions entre l’attitude « réformiste » et « fondamentaliste » au regard du droit musulman classique. D’une part, les réformistes souhaitent accorder une plus grande importance aux droits de la personne alors que les fondamentalistes souhaitent préserver les pratiques traditionnelles au sein des structures institutionnelles et sociales. On observe toutefois une certaine forme de consensus en ce qui a trait au caractère musulman de l’État ainsi qu’à la subordination de l’islam à celui-ci.

L’article premier réaffirme le caractère religieux, culturel et républicain de l’État et, plus globalement, de la société tunisienne, alors que le second article cristallise l’importance des libertés civiles:

Article 1:La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe sa langue et la République son régime.

Article 2: La Tunisie est un État civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit. Le présent article ne peut faire l’objet de révision.

Selon Groppi, la référence explicite à l’islam et à la langue arabe peut être interprétée comme s’appliquant autant envers la société tunisienne qu’à l’État comme tel. En outre, il est d’intérêt de se questionner sur la nature « prescriptive » ou « descriptive » de ces référents. En effet, est-on dans une dynamique d’officialisation ou de valorisation de l’islam et de la langue arabe [10]?

Ce premier article à forte teneur identitaire référant à l’héritage arabo-musulman est, d’une certaine manière, contre balancé par l’article 2, qui consacre le caractère civil de la Tunisie et de son État. En fait, toutes les personnes vivant en Tunisie sont des Tunisiens. Ce statut n’est pas réservé qu’aux arabo-musulmans. En ce qui a trait au caractère religieux de l’État, l’article 6 est particulièrement éloquent:

Article 6: L’État protège la religion, garantit la liberté de croyance, de conscience et de l’exercice des cultes. Il assure la neutralité des mosquées et des lieux de culte de l’exploitation partisane. L’État s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance et à protéger le sacré et empêcher qu’on y porte atteinte. Il s’engage également à prohiber et empêcher les accusations d’apostasie, ainsi que l’incitation à la haine et à la violence et à les juguler.

Cet article est emblématique de la délicate question de la laïcité en Tunisie. Bien qu’une certaine forme de liberté religieuse soit garantie dans la Constitution, nous croyons que cette disposition demeure insuffisante pour pouvoir qualifier la République tunisienne de « laïque » compte tenu du caractère musulman des institutions étatiques ainsi que de la subordination des institutions religieuses à celles-ci.

Comment ce constat s’articule-t-il à travers le prisme du « compromis constitutionnel réformiste/fondamentaliste ? » Dans une perspective occidentale, on pourrait penser que cette volonté émane essentiellement des fondamentalistes. Or, en analysant leurs idées plus en profondeur, ceux-ci constatent que la subordination de la religion à l’État a permis à l’élite postcoloniale, adhérant aux valeurs occidentales, de séculariser la société[11]. Selon cette approche, l’État aurait été instrumentalisé pour déraciner les Tunisiens de leur identité arabo-musulmane.

Dans la perspective fondamentaliste, l’État ne devrait donc pas interférer dans les affaires religieuses. Il devrait plutôt laisser à l’autorité patriarcale du noyau familial ainsi qu’aux institutions religieuses la responsabilité de diffuser leur interprétation des valeurs.

Bien que cette approche favorise la séparation entre le pouvoir étatique et le pouvoir religieux, nous croyons qu’elle s’inscrit en opposition aux valeurs libérales et laïques. Dans une perspective libérale, l’État doit être garant des libertés fondamentales. Il peut donc intervenir à la fois dans les sphères privée et publique, afin de favoriser la liberté et l’égalité des chances. Il nous apparaît donc légitime pour l’État de pouvoir s’opposer à l’autorité du noyau familial, lorsque nécessaire. Une telle importance du noyau familial est d’ailleurs inscrite à l’article 7 de la constitution stipulant que « La famille est la cellule de base de la société. Il incombe à l’État de la protéger. »

Bref, la subordination de la religion à l’État a constitué un levier important pour la modernisation de la société tunisienne. Dans un contexte de démocratisation de la république, marquée par une alternance du pouvoir et d’une plus grande liberté de la presse, il sera particulièrement intéressant d’observer comment se vivra l’évolution de la subordination des institutions religieuses à l’État.

Le cadre constitutionnel québécois

Le Québec est un endroit particulier en Amérique du Nord. D’abord une colonie française (1608-1760), puis britannique (1760-1867), il devient ensuite une province canadienne lors de la création du Canada moderne (1867 à aujourd’hui). Sur le plan juridique, le Québec est une société influencée à la fois par son héritage français duquel il a conservé l’usage du Code civil en droit privé, et par son héritage britannique pour son utilisation de la Common Law en droit public.

Il a également la particularité d’être habité par un groupe ethnoculturel majoritaire, les « Canadiens français », étant essentiellement composé d’immigrants français et catholiques. Ce groupe ethnoculturel représente aujourd’hui environ 75% de la population du Québec. Les Canadiens français ont donc la particularité d’être à la fois majoritaires au Québec et minoritaires au Canada[12]. Une telle situation n’est pas sans créer une certaine complexité dans les rapports ethnoculturels. On peut d’ailleurs mentionner que selon certaines interprétations, l’idée confédérale canadienne de 1867 était une piste de solution pour permettre au Québec, essentiellement francophone, de disposer d’une certaine autonomie, tout en restant assujetti à la couronne britannique[13]. À cette époque, l’identité canadienne-française était principalement axée sur la culture associée à la langue française, et la religion catholique[14].

À partir des années 1960 s’amorcent de grandes transformations dans la société québécoise qui se modernise. On peut mentionner entre autres : une sécularisation rapide de la société[15] (la religion devenant de moins en moins importante et la pratique religieuse chutant drastiquement), ainsi que la naissance d’une conscience nationale basée sur la langue française et l’appartenance au territoire du Québec plutôt que sur l’appartenance à un groupe ethnoculturel spécifique et à une religion. Il y a donc là un changement identitaire majeur se manifestant par le changement de l’ethnonyme «Canadien français» à «Québécois» pour se définir, chez une majorité d’individus habitant le Québec.

Néanmoins, la diversité ethnoculturelle et religieuse augmentant avec l’immigration, des débats récents (Commission Bouchard-Taylor, 2007-2008; projet de rédaction d’une charte des valeurs québécoises 2013-2014) amèneront certains acteurs à  s’interroger sur le concept de l’identité québécoise et sur les moyens pour la préserver. Bien qu’il n’y ait pas eu d’énoncé officiel à ce sujet, certains éléments comme la laïcité, l’égalité homme-femme ou encore l’interculturalisme sont des éléments qui ressortent tout de même souvent lorsqu’on aborde le thème de l’identité québécoise et de sa protection.

L’impact de cet héritage dans le cadre juridique

La religion à l’ère de la laïcité

Si le catholicisme fut naguère une composante identitaire fondamentale, ce n’est plus le cas aujourd’hui alors que la société québécoise est fortement sécularisée et que les institutions publiques sont devenues laïques. Dans les différents discours portant sur l’identité québécoise, la laïcité est d’autant plus importante qu’elle est parfois vue comme un moyen pour préserver cette identité québécoise qui se veut davantage civique et inclusive, au moment où la diversité religieuse augmente progressivement.

La laïcité peut avoir différentes significations, dépendamment des contextes nationaux. Il n’existerait donc pas un modèle normatif de laïcité, mais bien différents types, répondant chacun à des particularités propres aux choix et aux contextes historiques des sociétés qui les auraient adoptés. On considère généralement qu’il y a quatre principaux aspects à la laïcité :

  • la neutralité de l’État (c’est-à-dire que l’État ne doit pas prendre parti pour une religion en particulier et doit les considérer toutes sur un même pied d’égalité);
  • la séparation de l’Église et de l’État;
  • la liberté de religion et de conscience;
  • l’égalité morale des personnes[16].

On peut également dire que la laïcité est :

[…] un aménagement (progressif) du politique en vertu duquel la liberté de religion et la liberté de conscience se trouvent, conformément à une volonté d’égale justice pour tous, garanties par un État neutre à l’égard des différentes conceptions de la vie bonne qui coexistent dans la société[17].

Il peut cependant survenir des tensions entre la neutralité de l’État et la liberté de conscience et de religion des citoyens. Il faut donc garder à l’esprit que l’application de la laïcité peut varier d’un endroit à l’autre et que le rapport entre les principes qui l’articule n’est pas toujours évident. Bien que ni le Québec ni le Canada n’aient jamais légiféré comme tel pour adopter une loi sur la laïcité (contrairement à ce que fit la France en 1905) et que Dieu soit reconnu dans le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés[18], on peut dire que tant le Québec que le Canada respectent les principes de laïcité mentionnés ci-haut.

Dans la Charte québécoise des droits et libertés, les articles 3 et 10 sont garants de la laïcité en assurant cette liberté religieuse et l’égalité morale des citoyens, et incidemment de la neutralité de l’État à l’endroit des religions et de la séparation entre les deux[19]:

Article 3 : Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.

Article 10 : Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur […] la religion […].

Pour ce qui est de la Charte canadienne qui s’applique également au Québec, ce sont plus particulièrement les articles, 2 et 15 qui garantissent une laïcité de facto[20] :

Article 2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

  1. a) liberté de conscience et de religion;
  2. b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
  3. c) liberté de réunion pacifique;
  4. d) liberté d’association.

 

Article 15.(1) La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques[…]

Bien que ces dispositions confèrent une laïcité de facto au Canada et au Québec, certains symboles religieux présents dans la sphère publique, auxquels sont encore attachés de nombreux citoyens, témoignent tout de même de l’importance passé du christianisme. Mentionnons le crucifix qui est suspendu au-dessus du siège du Président de l’Assemblée nationale du Québec, ou encore de la mention de Dieu dans la Charte canadienne.

Ces expressions de symboles chrétiens dans l’espace public, tout comme le fait que certains individus en provenance de minorités religieuses expriment leurs croyances dans la sphère publique, notamment en portant des symboles religieux assez visibles (kirpan, hijab, kippa, etc.) ou en demandant des accommodements de nature religieuse, amènent certains citoyens à vouloir définir plus clairement, d’un point de vue juridique, ce que devrait être la laïcité et ce qu’elle pourrait permettre en matière d’expression religieuse dans les institutions publiques (écoles, hôpitaux, organismes de la fonction publique, etc.) Bref, certains souhaitent davantage de balises pour encadrer les expressions du religieux dans la sphère publique. Le débat est en cours et ne semble pas près de se terminer.

L’identité québécoise et la Charte de la langue française

Depuis la conquête britannique de la Nouvelle-France, la langue française est un élément identitaire fondamental. Le Gouvernement du Québec a même déjà légiféré afin de la protéger. La première fois fut en 1974 avec la loi 22 faisant du français la langue officielle du Québec. Puis, trois ans plus tard, la Charte de la langue française fut adoptée par l’Assemblée nationale du Québec. Cette charte stipule entre autres :

Langue distinctive d’un peuple majoritairement francophone, la langue française permet au peuple québécois d’exprimer son identité.

L’Assemblée nationale reconnaît la volonté des Québécois d’assurer la qualité et le rayonnement de la langue française. Elle est donc résolue à faire du français la langue de l’État et de la Loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l’enseignement, des communications, du commerce et des affaires[21][…].

Bref, le français est l’élément fondamental de l’identité du Québec moderne, mais il faut toutefois préciser que la charte reconnaît tout de même certains droits linguistiques à la minorité historique anglophone du Québec ainsi qu’aux Premières Nations[22]. Elle vise donc à concilier la préservation du fait français avec le droit des minorités historiques. En revanche, les immigrants qui viennent au Québec doivent se conformer à l’usage du français et sont dans l’obligation d’envoyer leurs enfants dans une école de langue française[23].

Conclusion

Après avoir survolé quelques éléments propres aux législations tunisiennes et québécoises relatives aux éléments qui nous semblaient les plus pertinents pour comprendre l’héritage du passé et son influence sur l’identité moderne et sur le droit constitutionnel, on peut maintenant tirer quelques constats en comparant ces deux sociétés:

En ce qui concerne les aspects convergents, la Tunisie et le Québec sont formés d’un groupe ethnoculturel majoritaire sur leur territoire qui observe l’évolution du monde avec incertitude. En Tunisie, cette incertitude repose sur une certaine nostalgie d’un passé glorieux qu’est l’âge d’or du monde arabo-musulman. Au Québec, cette incertitude s’appuie sur la perception que le Québec constitue une « petite nation » dans une Amérique du Nord majoritairement anglophone. Ce phénomène d’incertitude est certes accentué par la mondialisation, mais aussi par un accroissement de l’immigration à propos de laquelle la principale interrogation porte sur la capacité d’intégrer les nouveaux arrivants à la culture francophone. On peut également affirmer que pour les deux États, la langue constitue un élément identitaire important s’inscrivant dans la constitution pour la Tunisie, et dans la Charte de la langue française pour le Québec. La langue demeure toutefois plus importante comme marqueur identitaire pour le cas québécois.

En ce qui concerne les aspects divergents, notre premier constat porte sur la constitution. En effet, la Tunisie dispose d’une constitution formelle alors que le Québec possède une constitution de nature coutumière. Le deuxième constat porte sur la laïcité. Selon les critères mentionnés plus haut définissant ce qu’est la laïcité, la Tunisie a une approche et une conception fort différentes de ce qu’on observe au Québec. En effet, par leurs cadres juridiques respectifs, la Tunisie et le Québec garantissent la liberté de croyance et l’égalité des individus devant le droit. Cependant, en ce qui concerne la séparation des pouvoirs spirituels et temporels, la Tunisie affirme clairement la subordination du religieux à l’État tout en considérant l’islam comme sa religion officielle, ce que ne fait pas le Québec où il existe une séparation claire entre les deux et où il n’y a pas de religion officielle. L’héritage catholique transparaît toutefois dans l’attachement à certains symboles religieux dans la sphère publique, mais cela ne se reflète pas au plan juridique.

Tout au long de ce texte, nous avons présenté les points qui nous apparaissaient pertinents pour comprendre l’influence de l’identité dans le droit constitutionnel de la Tunisie et du Québec. Nous avons observé en quoi le passé historique des États constitue un élément déterminant dans la structuration des identités nationales modernes, même si celles-ci cherchent à se définir d’une nouvelle manière. Néanmoins, il existe toujours des spectres, des fantômes du passé qui continuent d’influencer le présent. À cet égard, l’évolution du droit constitutionnel, tant en Tunisie qu’au Québec, illustre parfaitement  cette entreprise visant à concilier l’héritage identitaire du passé et  le besoin de se redéfinir comme société pour affronter les défis de l’époque contemporaine.

Louis-Charles G. Tessier, Ph. D.

Chercheur associé à la Chaire sur la gestion de la diversité culturelle et religieuse de l’Université de Montréal

 

Vincent J.-Painchaud, M.A.

 

 

 

 

Bibliographie

 

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Textes législatifs

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TUNISIE. Constitution de la République tunisienne, à jour au 20 avril 2015 [Tunisie],  Journal officiel de la République tunisienne, 2015.

 

Jurisprudence

Fortin c. Assemblée nationale du Québec, décision du 11 janvier 2002 (Commission d’accès à l’information).

[1] On oppose souvent le nationalisme civique, lequel est considéré inclusif et axé sur l’adhésion des citoyens membres de la nation à des principes juridico-politiques communs, au nationalisme ethnique, basé sur l’appartenance à un groupe ethnique particulier, et donc, plus exclusif.

[2] GROPPI, Tania (2016), La constitution tunisienne de 2014 dans le cadre du constitutionnalisme global,Constitution 2016.7 – Dalloz.

[3] Fortin c. Assemblée nationale du Québec, décision du 11 janvier 2002 (Commission d’accès à l’information).

[4] TURP, Daniel (2011), Le pouvoir constituant et la constitution du Québec, [en ligne] http://www.danielturpqc.org/upload/2015findoc/Turp_Le_pouvoir_constituant_et_la_constitution_du_Quebec_Melanges_Brun_et_Tremblay.pdf.

 

[5] G-GAGNON, Alain (2011) L’âge des incertitudes : Essais sur le fédéralisme et la diversité nationale. Chapitre 3 Les éléments d’un régime de citoyenneté au Québec : constitution informelle et et citoyenneté active page 74.

[6] BEN HAMMED, Mohamed Ridha (2010), Histoire des idées politiques – depuis le XIXème siècle – occident monde arabo-musulman, Centre de publication universitaire la Manouba.

[7] BOULARÈS Habib (2011), Histoire de la Tunisie, Les Grandes dates , de la préhistoire  à la révolution,  Cérès Editions

[8] PERKINS, Kenneth (2013), «Playing the islamic card: the use and abuse of Religion in Tunisian politics», dans Nouri GANA (dir.), The making of the Tunisian Revolution. Contexts, architects, prospects, Edinburgh, Edinburgh University Press, p. 61.

[9]Ibid., p. 62.

[10] GROPPI, Tania, op. cit.

[11] MARZOUKI, Nadia (2013) «From resistance to governance : the category of civility in the Political Theory of tunisian islamists», dans Nouri GANA, op. cit.

[12] BOUCHARD, Gérard, et TAYLOR, Charles (2008), Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, Fonder l’avenir, Le temps de la conciliation, Québec, Gouvernement du Québec, p.18.

[13] Voir sur les différentes interprétations de la Confédération de 1867: PAQUIN, Stéphane (1999), L’invention d’un mythe. Le pacte entre deux peuples fondateurs, Montréal, VLB.

[14]L’encyclopédie canadienne (s.d.), Nationalisme canadien-français, [en ligne] http://www.encyclopediecanadienne.ca/fr/article/nationalisme-canadien-francais/, (page consultée le 14 mars 2017).

[15] Cette sécularisation est considérée comme étant celle qui s’est faite le plus rapidement au monde.

[16] BOUCHARD, Gérard, et TAYLOR, Charles, op. cit., p. 136. À propos des aspects de la laïcité, on peut également consulter: MILOT, Micheline (2008), La laïcité, Montréal, Éditions Novalis, coll. 25 questions; TAYLOR, Charles, et MACLURE, Jocelyn (2010), Laïcité et liberté de conscience, Boréal.

[17] MILOT, Micheline (2002), Laïcité dans le Nouveau Monde. Le cas du Québec, coll. Bibliothèque de l’École des Hautes Études/Sorbonne, Turnhout, Brepols Publishers, p. 34.

[18] Préambule de la Charte canadienne des droits et libertés: «Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit».

[19] QUÉBEC. Charte des droit et libertés de la personne, Chapitre C-12. à jour au 1er novembre 2016 [Québec], Éditeur officiel du Québec, 2016.

[20] CANADA. Loi constitutionnelle de 1982, 30 & 31 Victoria, ch. 3 (R.U.) à jour au 3 mars 2017 [Canada], 2017

[21] QUÉBEC. Charte de la langue française, Légis Québec, Chapitre C-11.  à jour au 1er novembre 2016 [Québec], Éditeur officiel du Québec, 2016

[22] Voir le préambule au complet de la Charte de la langue française.

[23] Sur l’intégration des enfants issus de l’immigration à l’école francophone, voir: BAKHSHAEI, Mahsa (2015), La scolarisation des jeunes Québécois issus de l’immigration: un diagnostique, Fondation Lucie et André Chagnon, p. 20-21.