Le droit à un environnement sain en droit tunisien

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« À certaines époques, un droit nouveau émerge pour répondre à des aspirations profondes et aider la société à faire face à de nouveaux objectifs qui se dessinent »[1].

Le droit à un environnement sain a pris, au cours de ces dernières décennies, une envergure importante. Il s’agit de l’un des thèmes essentiels pour assurer la survie de la planète. Comme l’écrivait un éminent auteur, il est l’« un des droits de l’homme majeur du XXI siècle, dans la mesure où l’humanité se voit menacée dans le plus fondamental de ses droits, celui de l’existence »[2]. C’est un droit contemporain et vivant dont tout homme a besoin pour vivre dans la dignité.

Si on l’envisage dans un contexte de métamorphose sociopolitique de notre pays, marqué par une dégradation de la situation environnementale et ses répercutions négatives sur notre cadre de vie, ce droit est susceptible d’apporter la contribution la plus efficace au bien être des citoyens[3].

En brossant à grands traits certains aspects de ce droit, on peut révéler qu’on est devant un droit à multiples facettes :

-un droit fédérateur et pluridisciplinaire,

– un droit à la fois individuel et collectif,

– un droit à l’usage et à la jouissance d’un environnement sain et en même temps un droit à la protection, à l’amélioration et à la gestion rationnelle de cet environnement[4].

Ce nouveau droit de l’Homme à l’environnement est singularisé par une dimension spatio-temporelle, il concerne tous les êtres humains abstraction faite de leur emplacement géographique. Il vise non seulement l’ensemble des personnes qui vivent actuellement, mais il prend en compte l’humanité future.

Évoquons à ce propos son appartenance aux droits de l’Homme de la troisième génération, baptisés droits de solidarité. La principale finalité de cette nouvelle catégorie de droits est d’unir les acteurs sociaux autour d’un idéal commun à atteindre[5]. C’est dans cet esprit que l’idée d’un droit à un environnement sain a émergé d’abord sur la scène internationale.

À l’ère des enjeux écologiques globaux, précisément dans les années 70, l’environnement était devenu une question d’intérêt mondial et une cause d’impérieuse nécessité. L’éveil de la conscience écologique a favorisé l’éclosion d’un droit de l’homme à un environnement sain. En effet, il est reconnu pour la première fois dans la conférence de Stockholm en 1972, énoncé en termes suivants : « L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permettre de vivre dans la dignité et le bien être ».

La Déclaration de Stockholm constitue le point de départ pour une généralisation progressive du droit à un environnement sain dans les instruments régionaux en matière de droits de l’Homme, ainsi pour son adoption dans plusieurs constitutions dans le monde.

Plus tard, ce droit s’est cristallisé et ses contours précisés dans le cadre des différentes rencontres et conventions internationales devenant ainsi incontournables et servant de base au développement durable de la planète.

En droit tunisien, et à la suite du sommet de la terre, qui s’est tenu à Rio en 1992 sous l’égide de l’organisation des Nations Unies, le droit fondamental à l’environnement a été intégré pour la première fois sur le plan juridique dans le Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué en 1994. Et sur le plan pratique, ce droit s’est conforté par des mesures de protection plus symbolique qu’effective. À cette époque, il est intéressant d’observer que l’intégration de ce droit était tardive par rapport aux autres Etats, et que sa réception juridique était limitée dans certains domaines environnementaux[6].

Mais avec la révolution de janvier 2011, le droit de l’homme à un environnement sain a connu un progrès juridique impressionnant qui se traduit par une refondation de l’édifice juridique tunisien. Dans ce nouveau contexte, on assiste à une accélération de l’allure de l’écologisation de notre droit tunisien (par la création de nouvelles institutions à vocation environnementales et l’adoption de plusieurs textes à coloration environnementale). L’exemple emblématique est sans doute la constitutionnalisation du droit à un environnement sain dans la nouvelle constitution tunisienne du 27 janvier 2014, ainsi que la relance attendue du processus de codification du droit de et à l’environnement,…

À ce stade de la réflexion, une question mérite d’être posée: Comment le droit tunisien s’est-il adapté depuis 1994 à l’intégration du droit de l’homme à un environnement sain, compte tenu de l’incessante évolution qui le caractérise et de ses déclinaisons diverses ?

La réponse à cette problématique a été traitée selon deux axes : la première partie est réservée à la consécration progressive du droit à un environnement sain, pour appréhender dans la seconde partie la question de l’opérationnalisation inachevée de ce droit.

S’agissant de la consécration progressive du droit à un environnement sain, elle se manifeste sur le plan normatif d’abord et institutionnel ensuite.

Concernant le volet normatif, ce droit a évolué dans l’ordonnancement juridique tunisien d’un droit à base législative, jusqu’à se hisser au rang de norme suprême. Le dispositif législatif a secrété une panoplie de textes garantissant le droit à un environnement sain, éparpillé dans plusieurs domaines. Face à cette législation éclatée, la codification pourrait assurer une vision intégrée des textes régissant l’environnement, et permettrait d’en faire une application rationnelle et harmonieuse, respectueuse de l’interdépendance des écosystèmes.

Au niveau constitutionnel, ce droit est consacré récemment dans la nouvelle constitution tunisienne, dans le préambule et dans l’article 45 en termes suivants : « L’Etat garantit le droit à un environnement sain et équilibré ». L’insertion de ce droit dans le texte constitutionnel s’est enrichie par une multitude de dispositions environnementales, citons à titre d’exemple : le droit à l’eau, les richesses naturelles, la préservation du climat, le développement durable etc…. Elle s’est aussi entourée de garanties de protection constitutionnelle à travers la consécration du principe de non régression dans l’article 49 de la nouvelle constitution qui contribue au « rehaussement du mur constitutionnel »[7] pour contrecarrer toutes les atteintes à ce nouveau droit constitutionnel à l’environnement. Nonobstant cette consécration constitutionnelle accentuée du droit à l’environnement, ce dernier devrait produire des effets juridiques concrets.

À côté de son volet normatif, le droit à un environnement sain s’incruste dans le paysage institutionnel tunisien. L’environnement est ancré dans les institutions classiques de l’Etat dans lesquelles on a identifié une pluralité d’institutions chargées de protéger le droit à un environnement sain tant sur le plan centralisé que décentralisé. À ces institutions classiques se sont ajoutées récemment de nouvelles formes institutionnelles. Il s’agit des autorités constitutionnelles indépendantes, présentées comme l’incarnation d’un contre-pouvoir. Pour ce faire, elles sont dotées d’attributions ayant trait à la promotion du droit à l’environnement, c’est le cas de “l’instance des droits de l’Homme” et surtout de “l’instance du développement durable et droit des générations futures”. La promulgation des lois organiques les encadrant auront des conséquences sur la protection du droit à l’environnement nonobstant leur rôle consultatif.

Pour autant, la consécration du droit à un environnement sain, si importante soit elle, devrait être accompagnée par des mesures d’application et d’opérationnalisation, objet de notre étude dans la seconde partie.

L’affirmation d’un véritable droit à un environnement sain n’aura d’effet réel qu’à l’épreuve de son opérationnalisation. Le droit à l’environnement est « un droit-fonction »[8], car il comporte des implications binaires : il impose des obligations et il accorde des droits à ses destinataires. Vu sous l’angle d’obligation, on vise comme acteur principal l’Etat, son rôle est central pour la promotion de ce droit. Il est conçu comme le garant du droit à un environnement sain au terme de l’article 45 de la constitution. Ce droit à l’environnement impose une nouvelle rationalité et prévisibilité des politiques de l’Etat, l’invite à revisiter ses stratégies et ses choix politiques selon les exigences d’équité et de justice environnementale entre les classes sociales et les régions du pays, tout en respectant les équilibres écologiques et le droit des générations futures à un environnement viable et de qualité. En schématisant, on pourrait dire, que malgré tous les efforts déployés, l’intervention de l’Etat demeure inaboutie, très échevelée et insuffisamment efficiente.

En contrepartie de l’obligation environnementale qui pèse sur l’Etat, l’affirmation du caractère démocratique du droit à un environnement sain permet de reconnaître et de mettre en œuvre des droits procéduraux en faveur des citoyens, à savoir : le droit des citoyens d’avoir accès à l’information sur l’état de l’environnement et des ressources naturelles. Le droit à la participation aux prises de décisions concernant les activités susceptibles d’avoir des impacts significatifs sur l’environnement, et le droit d’ester en justice pour porter plainte devant les autorités juridictionnelles compétentes pour défendre ses intérêts écologiques. Le véritable enjeu pour le citoyen est de poser les limites au pouvoir monopolistique de l’Etat. En effet, il s’est avéré que son intervention pour défendre convenablement le droit de tous à un environnement sain est encore parcimonieuse.

Dans ce contexte, la concrétisation d’un véritable droit à un environnement sain devrait être réconfortée par une protection juridictionnelle. Un droit « orphelin de son juge » manque totalement d’effectivité[9]. Pour cela, l’existence d’une juridiction pour défendre le droit des citoyens à un environnement sain semble être nécessaire et opportune pour contrôler et sanctionner toute violation ou restriction abusive à l’encontre de ce droit.

En passant au crible du traitement de diverses juridictions des litiges mettant en jeux des droits environnementaux. On a pu constater une faiblesse de la mise en œuvre juridictionnelle du droit de l’Homme à un environnement sain, ce qui constitue un point critique commun entre les différentes juridictions.

Les juges ordinaires ne semblent pas encore s’être appropriés de la problématique environnementale et sa valeur en tant que bien commun.

L’instauration attendue de la future Cour constitutionnelle sera porteuse de nouvelles garanties liées à ce droit, plus sa lecture du droit de l’environnement sera audacieuse plus l’effectivité de ce droit gagnera en valeur[10].

En guise de conclusion, si le droit tunisien a consacré le droit à un environnement sain dans un cadre juridique promouvant sa protection, paradoxalement, les défis qui le confrontent lors de son opérationnalisation freinent sa concrétisation effective. Faut-il enfin espérer que l’affermissement de la reconnaissance du droit à un environnement sain dans notre droit tunisien pourrait contribuer à dissiper le sentiment d’inertie et de découragement pour insuffler une dynamique de changement et d’engagement afin d’optimiser l’effort de tous les acteurs sociaux en faveur d’une protection intégrée et pérenne de notre environnement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[1] HUGLO (CH), « La QPC : Quelle utilisation en droit de l’environnement », Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel, 2014/2, n°43, p.58.

[2] DÉJEANT-PONS(M), « L’insertion du droit de l’homme à l’environnement dans les systèmes régionaux de protection des droits de l’homme », R.U.D.H.1991, Vol.3, n°11, p.461.

[3] Dans un climat de liberté succédant à la révolution tunisienne, le sujet du droit à un environnement sain s’est posé avec acuité au regard de la recrudescence des problèmes écologiques et hygiéniques. La dégradation de la qualité environnementale a poussé la société civile à réagir par l’organisation de manifestations et de sit-in environnementaux, dont le droit à un environnement sain était la principale revendication (à titre illustratif, la ville de Sfax a connu une manifestation de masse organisée par le collectif Environnement Développement réclamant la fermeture de l’usine Siape).

[4] Colloque sur les nouveaux droits de l’homme : Rapport final, Mexico 12-15 août 1988, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Institut Matias Romero des Etudes diplomatiques du Secrétariat des Relations extérieures du Mexique, Mexique, 1980, p.11.

[5]« Les droits de la troisième génération traduisent (selon l’inventeur de cette dénomination Karel VASAK) une certaine conception humaine de la vie en communauté…ne peuvent de ce fait être réalisés que par la jonction des efforts de tous les partenaires sociaux : individus, Etats, autres entités et organes publics ou privés ». VASAK (K), « La déclaration universelle des droits de l’homme, 30 après », Le Courrier de l’Unesco, novembre 1977, p.29.

 

[6] L’intégration isolée du droit à un environnement sain s’est circonscrite dans des domaines environnementaux déterminés, tels que : l’aménagement du territoire par le truchement de la loi n°94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l’aménagement du Territoire et de l’Urbanisme et la qualité de l’air par le biais de la loi n°2007-34 du 4 juin 2007 sur la qualité de l’air.

[7] DRAGO (G), « Principes directeurs d’une charte constitutionnelle de l’environnement », A.J.D.A., 26 janvier 2004, p.137. Malgré la protection fortifiée du droit à l’environnement, cette disposition constitutionnelle n’est pas pour autant une garantie absolue. Selon Georges Vedel « Le souverain ne peut se lier lui-même. En vertu de sa souveraineté, il peut changer à tout moment la norme qui interdit de changer ». VEDEL (G), « Souveraineté et supraconstitutionnalité », in : La souveraineté, Pouvoirs, n°67, 1993, p.90.

 

[8] OST(F), « Un environnement de qualité : Droit individuel ou responsabilité collective ? », In : L’actualité du droit de l’environnement. Actes du colloque des 17-18 novembre 1994, BRYULANT, Bruxelles, 1995, p.33

[9] LAMBERT (P), « Le droit de l’homme à un environnement sain : propos introductifs », in : Annuaire international des droits de l’homme, (Athènes/Bruxelles), Vol.I, 2006, pp.37-38.

[10] Le juge constitutionnel doit procéder à une interprétation évolutive. En effet, il est chargé d’interpréter le contenu du droit constitutionnel à l’environnement pour décrypter le sens du texte constitutionnel et de l’acclimater avec son contexte permettant de rendre la norme constitutionnelle, une norme vivante et constamment actualisée, ce qui concourt par ricochet à l’adaptabilité de la norme constitutionnelle avec les circonstances et le temps. Dans la même veine, pour être effective, la mise en application du droit à un environnement sain devrait être extensive ; le domaine d’application du droit à un environnement sain ne serait pas restreint aux actes visant exclusivement la protection de l’environnement, mais s’étend par une application élastique à tous ceux qui peuvent avoir une incidence sur l’environnement. « Il pourrait concerner les règles qui visent pratiquement tous les domaines qui comprennent l’ensemble des activités économiques, en matière de transports, industrie (…), et la plupart des branches du droit. En matière de droit social, la protection des employées contre les pollutions pourrait légitimement être réalisée dans l’harmonisation des différents actes relatifs à l’environnement ». (COHENDET (M-A), « Vers la constitutionnalisation du droit de l’homme à un environnement sain et équilibré », in SFDE, « 20 ans de protection de la nature, hommage au professeur Michel Despax », PULIM, Limoges, 1998, p.297.