Le rôle de l’Etat dans l’économie post-révolution

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Introduction :

« L’immédiat c’est du moins contribuer utilement à la prise de conscience des problèmes qui devront être résolus sans doute avant que la Tunisie n’échappe réellement au sous-développement » (J.PONCET).

Après la révolution du 14 janvier 2011, beaucoup de changements ont eu lieu en Tunisie dans tous les domaines : politique, sociale, sécurité, législatif, économique… .

En fait, le plus grand changement souhaité a été celui du domaine économique car c’est le vecteur du développement. En effet, l’Etat est le responsable de ce développement souhaité. Tel que le prévoit la constitution Tunisienne de 2014 dans son article 10 paragraphe 3 : l’Etat « veille à la bonne gestion des deniers publics et prend les mesures nécessaires pour les utiliser conformément aux priorités de l’économie nationale. Il agit en vue d’empêcher la corruption et tout ce qui est de nature à porter atteinte à la souveraineté nationale ».

L’Etat est d’abord le garant d’un ordre économique et social déterminé. Il apparait ensuite comme le promoteur du développement économique et social, fonction assumée par tout Etat moderne, qu’il soit capitaliste ou socialiste, qu’il soit développé ou en voie de développement. Il est enfin le promoteur de la démocratie économique et sociale.

La Tunisie a démontré son ferme engagement à des politiques macro-économiques prudentes, et a établi sa crédibilité auprès des investisseurs internationaux et des agents économiques locaux. Toutefois, l’environnement extérieur de la Tunisie s’est détérioré récemment, la demande d’exportation, le tourisme, les envois de fonds par les travailleurs à l’étranger et les entrées de capitaux étant tous affectés de façon négative par la performance économique mondiale à la baisse, particulièrement en Europe. Les incertitudes de l’environnement extérieur pourraient provoquer des pressions supplémentaires sur la balance des paiements, en augmentant les conditions de financement ou en augmentant temporairement le coût de l’emprunt sur les marchés internationaux. En réponse à cet environnement extérieur exigeant, les autorités ont renforcé leurs politiques financières intérieures et se tiennent prêtes à adopter si nécessaire des mesures additionnelles.

Avant la révolution, l’économie tunisienne semblait bien se porter, ses politiques étaient louées et la Tunisie était qualifiée de bon élevé. Cependant les choses n’étaient pas ce qu’elles semblaient être, les politiques économiques profitaient à un petit nombre en excluant la majorité, ce qui a entrainé la révolution de 2011, au cours de dernières années la Tunisie a adopté une nouvelle constitution et a engagé des changements politiques majeurs. Cependant le système économique n’a que peu changé.

La révolution du 14 janvier 2011 a été l’occasion qui a mis le point sur tous les problèmes existants, notamment et surtout la crise économique de laquelle souffre le pays pour divers motifs ; soit à cause de l’ancien régime politique, soit à cause de la corruption ….Et comme il est toujours le cas, au moment de crise l’action publique devient nécessaire.

De ce point-là on s’interroge sur le rôle de l’Etat dans l’économie post-révolution. L’objet de notre recherche est de mettre en valeur l’action de l’Etat dans l’économie après la révolution, en précisant le rôle qu’il joue et qui se manifeste, généralement, en rôle centralisateur et coordinateur, sachant que la situation économique du pays après la révolution était spéciale, alors l’Etat est appelé à agir d’une façon qui répond aux nouvelles exigences du pays « post-révolution ».

D’où la problématique qui se pose est la suivante : Quel rôle a eu l’Etat dans l’économie post révolution ?

Pour répondre à cette problématique on va parler dans une première partie d’une intervention massive de l’Etat, et dans une deuxième partie de retrait de l’intervention de l’Etat.

 

 I. Une intervention massive de l’Etat 

Au début de la révolution, l’Etat était présent d’une manière excessive dans tous les domaines à travers l’action publique. Cette dernière prend souvent la forme de simples méthodes ou de check –lists à l’usage des décideurs plus que d’une discipline académique avec un corps de savoir théorique bien constitué.

A/ L’Etat sauveteur 

L’Etat a toujours eu comme rôle, la promotion du développement et l’utilisation des ressources publiques pour la fourniture des biens publics essentiels, et pour accroitre la productivité du secteur privé. Mais aux moments où il y a un changement politique dans le pays, l’Etat joue le rôle de sauveteur. Tel est le cas en Tunisie, après la révolution, où tout est presque instable, surtout l’économie qui connaissait une crise. C’est dans ces moments qu’on fait appel à l’Etat.

La Tunisie représente un paradoxe économique, alors qu’elle est dotée d’une main d’œuvre qualifiée, de bonnes infrastructures, et d’une situation géographique stratégique, sa performance économique reste en deçà de son potentiel, et ses diplômés de l’enseignement supérieur font face à des perspectives difficiles ; plus de 60% d’entre eux se trouvent soit obligés de travailler dans le secteur informel soit ils se trouvent chômeurs.

L’environnement des affaires tunisiennes est très restrictif. Aujourd’hui les sociétés sont confrontées à un système criblé par la bureaucratie, ce qui décourage les entrepreneurs et coûte aux entreprises jusqu’à 13% de leurs revenus, cela gaspille 25% du temps des managers et encourage aussi la corruption en ajoutant un coup supplémentaire de 2 à 5% des revenus des entreprises chaque année. Au total, cela coûte aux sociétés 10 milliard de dollars chaque année ce qui représente près de 20% de l’économie tunisienne.

En outre, plus de la moitié de l’économie tunisienne n’est ouverte qu’à un nombre restreint de sociétés. Toutes les autres entreprises sont exclues des secteurs clé de l’économie. Ce manque de compétitivité coûte à l’économie près de 2 milliards de dollars chaque année. La plupart des sociétés privilégiées sont des entreprises politiques, elles sont protégées de la concurrence et soutenues par l’argent du contribuable. En 2013, le montant s’est élevé à 3% de budget de l’État, un petit nombre des entreprises privées gérées par la famille et les amies de Ben Ali se voyaient aussi octroyées des positions de marché privilégié à fin d’opérer dans des secteurs lucratifs, tel que les télécommunications, la publicité, l’immobilier et bien d’autres secteurs.

Il en résulte que ces quelques sociétés ont pu faire aux dépens de tous, d’énormes bénéfices qui se sont élevés à 12% des profits de tout le secteur privé alors qu’elles n’offraient qu’un 1% du total des emplois. A ce jour ces secteurs n’ont toujours pas été ouverts à la concurrence.

Les 50% de l’économie composés d’entreprises protégées n’ont pas besoin d’être performantes, parce qu’elles font face à peu de concurrence et peuvent donc produire des biens de moindre qualité, par exemple les billets d’avion vers et de la Tunisie sont 30% plus chers et les appels internationaux sont 10 fois plus chers qu’ils devraient l’être. Ces deux derniers sont juste deux exemples de la manière dont les entreprises privilégiées se tirent plus d’argent, ce manque de compétitivité affecte les autres 50% de l’économie qui est ouverte à la concurrence. Les sociétés sont tenues de payer plus cher et donc ne peuvent pas produire au même niveau de prix et de qualité que les autres entreprises étrangères. Ainsi, les sociétés locales se limitent essentiellement à l’importation de composantes faites à l’étranger et font alors l’assemblage pour l’export. Ceci signifie que la Tunisie n’est compétitive que dans les activités à faible revenus comme l’assemblage, d’où la création de moins d’emplois avec des salaires plus bas ainsi que peu de demandes pour les nombreux diplômés qualifiés.

En fait, cette intervention massive de l’Etat pour sauver l’économie a pesé lourd sur les dépenses publiques (Compensation pour les blessés de la révolution, réparation des dommages aux institutions publiques …). Les dépenses publiques ont tendance à s’accélérer tandis que les entrées de recettes ralentissent mécaniquement, ce qui provoque la détérioration de l’activité économique qui à son tour provoque un transfert de revenus des administrations publiques vers les ménages et les entreprises, cela atténue l’effet du ralentissement économique sur les revenus de ces derniers.

B/ La place du capital public

Malgré près de deux décennies d’ajustements et de réformes dites néolibérales, l’Etat détient en Tunisie une vision raisonnée du monde, comme le prouve aujourd’hui encore la place centrale du Plan. Il peut tout prévoir, tout organiser, tout contrôler. Ce n’est pas la nature autoritaire d’un pouvoir central qui voudrait tout surveiller pour favoriser et punir que je voudrais ici mettre en évidence, mais le partage d’un ethos caractérisé par la demande d’intervention et de protection de la part de l’Etat, même si certains en critiquent les procédures, si d’autres préféreraient voir mises en œuvre des modalités d’aide et de soutien différentes, ou si d’autres encore remettent en cause certaines intrusions et la lourdeur des interventions… Les entrepreneurs, les artisans et les commerçants partagent cette conception ; la formule « laissez-nous faire, protégez-nous beaucoup ».

Cet étatisme se traduit bien évidemment par la perpétuation du poids de l’Etat dans l’économie. En 2004, la fonction publique continuait à absorber près de 40 % des recettes de l’Etat et plus de 12 % du produit intérieur brut (PIB). Après la révolution, l’Etat a continué de recourir à la fonction publique et le taux de recrutement est plus élevé aujourd’hui.

Les banques publiques sont au cœur de l’intervention étatique qui couvre leurs faillites, ces banques souffrent de nombreux problèmes de gouvernance et de gestion, elles sont gérées comme une administration publique et non pas comme des banques, ce qui a donné lieu à leur privatisation où l’Etat est actionnaire en partenariat avec d’autres actionnaires privés.

Aussi l’Etat intervient tout seul pour faire face (à côté de tous les problèmes soit sociaux soit de sécurité ….) à la crise économique de laquelle souffre le pays, d’où la mise en place par le gouvernement d’un programme de missions qui sont des stratégies globales de gouvernance. Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions et auquel sont associés à la fois des objectifs précis définis en fonction de finalités d’intérêt général. Ce qui a nécessité le recours du gouvernement à l’endettement extérieur pour couvrir les dépenses nécessaires.

II. Retrait de l’intervention de l’Etat

L’intervention massive de l’Etat dans l’économie a entrainé beaucoup de problèmes, ce qui a nécessité de faire appel à la privatisation comme solution pour le relancement de l’économie et la diminution de la pression sur les dépenses publiques…

A/ La promotion du partenariat public privé.

La participation accrue des acteurs privés dans le secteur des infrastructures et dans la gestion des services publics, impose de nouvelles contraintes aux organismes publics et responsabilise de multiples acteurs. En raison de cette multiplicité d’acteurs et de parties prenantes, ainsi que de la complexité et du transfert de risques que comporte la transition vers une participation plus importante du secteur privé dans les services publics, il est indispensable d’établir des cadres juridiques et institutionnels très précis. La clarté et l’efficacité du cadre juridique régissant la participation privée (lois et décrets relatifs aux partenariats public-privé (ci-après PPP) au sens large (y compris les contrats de partenariats et les concessions) sont d’une importance évidente aussi bien pour attirer les investisseurs, que pour garantir le succès dans la durée des projets d’investissement dans les infrastructures.

En raison des similarités, à certains égards, entre les contrats de partenariat et les concessions, le régime tunisien prévoit un décret d’application (décret n°2014-1039 du 13 mars 2014) qui couvre aussi bien les contrats de partenariat que les concessions, dans des sections différentes du texte; les sections relatives aux concessions ont d’ailleurs été approuvées en 2014, celles relatives aux contrats de partenariat restent actuellement en attente. Ce décret d’application (de 2013) énonce de manière claire le raisonnement et les objectifs de politique publique sous-tendant le choix entre les contrats de partenariat et les concessions, en raison de leurs différentes formes de rémunération (sous la forme de redevance de la part de l’État pour les contrats de partenariat, et auprès des usagers pour les concessions). Toutefois le projet de loi relatif aux contrats de partenariat (loi PPP) autoriserait aussi la rémunération directe de la part de l’autorité contractante (tout en excluant la délégation de gestion de service public en soi), dans certains cas. En effet selon l’actuel projet de loi PPP, une dérogation peut être accordée au partenaire privé en vue de fournir des services et de percevoir des droits auprès des usagers pour son propre compte, à condition que cela n’affecte pas le bon fonctionnement du service public.

Par rapport aux marchés publics, les PPP impliquent un transfert de la construction et de l’exploitation du bien vers le partenaire privé, et engagent donc ces derniers sur des périodes plus longues. Cela suppose un engagement et un suivi, eux aussi plus soutenus de la part du partenaire public. Étant donné la durée et la complexité de ces projets, qui ont notamment des implications budgétaires importantes pour le pays, il est important d’inscrire dans un cadre clair les rôles institutionnels pour leur gestion et leur suivi. Un certain nombre de compétences doit être réuni afin d’assurer une dépense publique optimale en ce qui concerne : la passation du marché d’un PPP ; la mise en œuvre du PPP retenu ; les questions budgétaires ; et l’audit ainsi que le suivi des PPP. Ces rôles peuvent être assurés dans le cadre des dispositifs institutionnels divers, mais il est important d’éviter toute confusion entre les principales attributions de chaque acteur et d’assurer une répartition claire de leurs responsabilités.

L’article 13 de la nouvelle Constitution tunisienne apporte une autre dimension institutionnelle par la création d’un comité spécial au sein de la Chambre des députés du Parlement. Le comité sera en charge d’inspecter tout projet d’investissement touchant aux ressources naturelles du pays. Ces dernières, étant de droit la propriété des citoyens tunisiens, les accords contractuels les affectant devront obtenir l’accord préalable du comité. Cette nouvelle clause inscrit le développement durable dans la Constitution comme une des préoccupations majeures du gouvernement, et veille à l’assurer dans tous types de contrats, y compris les PPP. Les secteurs de l’eau et des énergies renouvelables, où les projets PPP sont susceptibles de jouer un rôle important, pourraient être lourdement affectés par ce changement. Dans ce cadre, il est à noter que la loi n°12 relative à la production d’électricité à partir des énergies renouvelables a été adoptée et promulguée le 11 mai 2015.

B/Changer de modèle économique :

La solution selon la banque mondiale est de passer d’un système basé sur les privilèges à un système basé sur la concurrence, une concurrence qui pourrait apporter la plus grande productivité et générer 50.000 nouveaux emplois supplémentaires chaque année.

La réforme du secteur bancaire, ce que signifiait plus de crédit pour les sociétés Tunisienne, cela pourrait générer 38.000 emplois supplémentaires par an.

Des réformes dans les secteurs de l’agriculture et des services pourraient seuls générer 20.000 emplois supplémentaires par an.

Des réformes pourraient être conçues pour la Tunisie afin d’avoir un cadre réglementaire rationnalisé, transparent et efficient.

La Tunisie peut développer un secteur industriel de nature à créer des produits à haute valeur ajoutée ainsi que des salaires plus élevés pour les employés.

Un secteur de service permettant aux sociétés tunisiennes de prospérer dans l’économie mondiale pourrait également être développé. Des réformes habiliteraient le secteur agricole à accroitre et à contribuer à la création de richesse dans les régions intérieures de la Tunisie.

Changer de modèle économique ne sera pas facile. En effet, nombreux sont ceux qui, dotés d’intérêts personnels dans l’administration ou dans le secteur privé, sont satisfaits de statut-Co. Mettre fin à l’exclusion et assurer l’égalité des chances signifieraient plus de croissance et d’emplois, et cela permettrait également à tous les Tunisiens d’avoir des opportunités égales dans le partage de prospérité du pays. Construire un nouveau modèle économique qui permettrait à tous les Tunisiens d’en profiter requiert un débat public éclairé.

En conclusion, il existe plusieurs options pour le changement et il est maintenant temps      pour les Tunisiens d’en discuter, d’en débattre et de passer à un modèle économique qui apportera de la croissance et de la prospérité partagées pour tous.

BIBLIOGRAPHIE

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Rapport et recommandation du président de la banque internationale pour la reconstruction et le développement aux administrateurs, pour un troisième prêt propose d’ajustement pour la compétitivité de l’économie d’un montant de 281 millions d’euros (contre-valeur de 252,5 millions de dollars des Etats-Unis a la république tunisienne 27 novembre 2001.

  1. https://www.oecd.org/fr/daf/inv/politiques-investissement/PPP-Tunisie-Volume-2.pdf
  2. http://documents.worldbank.org/curated/en/167431468119342678/pdf/861790DPR0P12800Box385314B00PUBLIC0.pdf
    1. 5_ ÉVALUER LES POLITIQUES PUBLIQUES POUR AMÉLIORER L’ACTION PUBLIQUE
  3. |Sylvie Trosa.http://books.openedition.org/igpde/1274