• Analysis
  • Le rôle de l’Etat dans l’économie post-révolution

    facebook_1498842362417

    Introduction : « L’immédiat c’est du moins contribuer utilement à la prise de conscience des problèmes qui devront être résolus sans doute avant que la Tunisie n’échappe réellement au sous-développement » (J.PONCET). Après la révolution du 14 janvier 2011, beaucoup de changements ont eu lieu en Tunisie dans tous les domaines : politique, sociale, sécurité, législatif, économique… . En […]

  • Analysis
  • جريمة الاغتصاب في القانون التّونسي

    facebook_1498842362417

    طالما تساءلت الفلسفة عن الجدوى من القانون فتعارضت المواقف حوله. من يضع القانون ؟ ما الذي يجعل المجموعة راضخة لقوانين تسلبها حيزا من حريتها؟ هل يمكن الاعتماد على القوانين في معالجة القضايا المجتمعية أم أنها مجرد تعبيرات عن إرادة مجتمع بعينه بغض النظر عن ملائمتها للحقوق الإنسانية الكونية ؟ هل أن الثورة القانونية هي التي […]

  • Analysis
  • دسترة حظر التعذيب ..بين الامس واليوم

    مريم بن تمليست لقد شكّل انتهاك حرمة النفس والجسد عبر العصور هدفا لتغذية الحيوانيّة ووسيلة لانتصار العدوانيّة. أمام هذا الانتهاك ناضل الإنسان من أجل إرساء حماية تضمن السلامة الجسديّة للفرد متمثّلة في جملة من الحقوق والآليّات التي تضمن عدم التعدّي على الجسد بجميع مكوّناته الماديّة والمعنويّة وحظر كلّ عمل أو امتناع عن عمل ينال منه […]

  • Analysis
  • Regard comparé en droit constitutionnel Québec-Tunisie sur les enjeux identitaires

    facebook_1498842362417

    Héritage des identités arabo-musulmane et canadienne-française dans le droit constitutionnel actuel de leur État respectif Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le Québec et la Tunisie, à l’instar d’autres États modernes, ont consacré des efforts considérables à la construction d’une identité nationale civique[1]. Compte tenu de l’importance accordée à la valorisation deleurs héritages […]

  • Analysis
  • Le processus constituant participatif tunisien : quelles leçons pour le modèle constitutionnel participatif ?

    Photo credit: http://www.lemonde.fr/

    La Constitution tunisienne du 26 janvier 2014 représente sans doute le résultat d’un processus participatif[1]. Ainsi la Tunisie s’est conformée à une sorte de standard global qui plaide en faveur de la participation populaire. En effet à partir des années ’80 du siècle dernier un nombre croissant de pays ont promu la participation populaire dans […]

  • Analysis
  • جريمة إصدار شيك بدون رصيد: لا للمؤاخذة الجزائية…نعم للتسوية!

    Photo credit: http://www.crawfordadvisors.com

    الأوراق التجارية هي سندات قابلة للتداول ممثلة دينا نقديا مستحق الدفع بمجرد الاطلاع بالنسبة للشيك خاصة أو قد يكون بعد أجل معين يكون قصيرا عادة ويجري العرف على قبولها كأداة وفاء. ويمكن نقل ملكيتها من شخص لآخر بتظهيرها وبمجرد تسليمها بغير حاجة إلى إجراء آخر يعطل تداولها أو يجعلها متعذرة وقد تكفل القانون التجاري بضبط […]

  • Analysis
  • Les ressources locales dans le projet du code des collectivités locales  

    Les changements majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la révolution. Au soir du 26 janvier 2014 et au terme de trop longues discussions, l’Assemblée nationale constituante a fini par adopter la nouvelle Constitution[1] qui régira […]

  • Analysis
  • Morale, justice et légitimité : éléments pour une reflexion théorique sur le discours du droit international

    Parler d’un discours de valeurs du droit international peut sembler inopportun au moment où ce dernier connaît un développement normatif fulgurant qui, ironiquement, est tempéré par une énième crise de légitimité due à son incapacité de se saisir de réalités politiques complexes. Pourtant, les valeurs du droit international ou, si on se hasarde à l’avouer, son idéologie, constituent un point d’ancrage où il est possible d’identifier les éléments d’une rationalité globale qui guide l’action concrète de l’ordre juridique. Dès lors, on serait enclin à scruter la manière selon laquelle ce discours de valeurs permet d’orienter la formulation des normes juridiques internationales tout en ayant à l’esprit une approche critique et déconstructiviste.

  • Analysis
  • Les évolutions récentes de la pratique des réserves aux traités relatifs aux droits de l’Homme

    Photo credit: http://www.un.org/

    La problématique des réserves aux traités constitue une problématique intéressante et d’actualité en droit international qui intéresse un public très varié : les Etats, les organisations internationales, les organes des traités, la jurisprudence internationale, les praticiens du droit, la doctrine, etc…. D’ailleurs, cette importance et cette actualité ont été attestées par l’étude qui lui a été […]

  • Analysis
  • Perspectives sur l’évolution de l’enseignement du droit en Tunisie

    Sans-titre-1

    Retour sur mon voyage Québec-Tunisie à titre d’étudiant en droit à la FSJPST.   C’est avec un immense bonheur que je me permets cette collaboration spéciale à MetaLaw. Pourquoi cette contribution? Certains étudiants de la « promo 2013 – 2016 » se souviendront peut-être de mon bref passage à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques […]