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  • Les ressources locales dans le projet du code des collectivités locales  

    Les changements majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la révolution. Au soir du 26 janvier 2014 et au terme de trop longues discussions, l’Assemblée nationale constituante a fini par adopter la nouvelle Constitution[1] qui régira […]

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  • Morale, justice et légitimité : éléments pour une reflexion théorique sur le discours du droit international

    Parler d’un discours de valeurs du droit international peut sembler inopportun au moment où ce dernier connaît un développement normatif fulgurant qui, ironiquement, est tempéré par une énième crise de légitimité due à son incapacité de se saisir de réalités politiques complexes. Pourtant, les valeurs du droit international ou, si on se hasarde à l’avouer, son idéologie, constituent un point d’ancrage où il est possible d’identifier les éléments d’une rationalité globale qui guide l’action concrète de l’ordre juridique. Dès lors, on serait enclin à scruter la manière selon laquelle ce discours de valeurs permet d’orienter la formulation des normes juridiques internationales tout en ayant à l’esprit une approche critique et déconstructiviste.

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  • Les évolutions récentes de la pratique des réserves aux traités relatifs aux droits de l’Homme

    Photo credit: http://www.un.org/

    La problématique des réserves aux traités constitue une problématique intéressante et d’actualité en droit international qui intéresse un public très varié : les Etats, les organisations internationales, les organes des traités, la jurisprudence internationale, les praticiens du droit, la doctrine, etc…. D’ailleurs, cette importance et cette actualité ont été attestées par l’étude qui lui a été […]

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  • Perspectives sur l’évolution de l’enseignement du droit en Tunisie

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    Retour sur mon voyage Québec-Tunisie à titre d’étudiant en droit à la FSJPST.   C’est avec un immense bonheur que je me permets cette collaboration spéciale à MetaLaw. Pourquoi cette contribution? Certains étudiants de la « promo 2013 – 2016 » se souviendront peut-être de mon bref passage à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques […]

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  • La Cour Pénale Internationale

    Photo credit: https://www.flickr.com/photos/icc-cpi/7513826502/in/album-72157656422440661/

    La CPI se présente aujourd’hui comme le couronnement d’un processus de juridictionnalisation du droit international pénal qui a commencé à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Evaluée au regard de ses qualités juridiques, elle est la juridiction pénale internationale la plus efficace qu’à connu la société internationale jusqu’à ce jour, mais une approche politique révèle que la CPI a encore un long chemin à parcourir sur lequel les enjeux politiques forment un obstacle pour parvenir à son but. Pour rejoindre les dires de Luigi Condorelli « la CPI est un pas de géant pourvu qu’il soit accompli ».

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  • Construction des nouvelles règles du jeu de pouvoirs au sein d’une assemblée nationale constituante post-révolutionnaire : Cas d’espèce de la Tunisie (1)

    Photo credit : https://www.facebook.com/democracy.reporting.tn/photos/a.565619466821856.1073741826.564664896917313/703163079734160/?type=1&theater

    Cet article propose un décryptage des interactions entre les élus de l’assemblée nationale constituante tunisienne de 2011. Il souligne l’importance de nouvelles règles de conduite dans les échanges entre les principaux acteurs qui conduiront a des configurations politiques inédites concrétisant des rapports de forces, majeurs dans l’histoire de la Tunisie. Extrait de thèse: La confection de la constitution tunisienne après le “printemps arabe du 10 Decembre 2010 au 14 Janvier 2011: du compromis au consensus”.

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  • حول مشروع مجلة المياه الجديدة

    حقوق الصورة: http://www.organicamente.com.ar/?p=4194

    في إطار محاكاة هيئة التنمية المستدامة وحقوق الأجيال القادمة التي نظمتها Legal Education Advancement and Development – LEAD Tunisia بالتعاون مع مؤسسة Heinrich Böll بتونس يوم 21 أكتوبر 2016، شاركت سمية البوزيدي في دور صحفيّة لتغطية أعمال مجلس الهيئة، و حررت إثر ذلك المقال التالي.

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  • هيئة التنمية المستدامة وحقوق الأجيال القادمة

    حقوق الصورة: https://www.nlcindia.com

    في إطار محاكاة هيئة التنمية المستدامة وحقوق الأجيال القادمة التي نظمتها Legal Education Advancement and Development – LEAD Tunisia بالتعاون مع مؤسسة Heinrich Böll بتونس يوم 21 أكتوبر 2016، شاركت سيرين شيخ روحه في دور صحفيّة لتغطية أعمال مجلس الهيئة، و حررت إثر ذلك المقال التالي.