• Analysis
  • La limitation de responsabilité du transporteur maritime de marchandises en droit Tunisien

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    Introduction[1] « Celui qui veut naviguer sans danger, qu’il n’aille jamais en pleine mer »[2]. Il est clair qu’on ne peut pas nier le fait que le transport maritime est suivi des risques de mer, tels que par exemple les collisions entre navires appelées ‘abordages’, l’assistance prêtée à un navire en péril, ainsi que les avaries volontairement engagées […]

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  • La nationalité de l’investisseur personne physique dans l’arbitrage CIRDI

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    L’arbitrage transnational ou d’investissement est défini dans le Dictionnaire de droit international public comme « [l]’arbitrage entre un État et une personne privée étrangère, souvent un investisseur »[1]. L’arbitrage transnational est, alors, un « arbitrage mixte »[2] ou « hybride »[3] qui repose sur une différence de qualité des parties. Il nait de relations dissymétriques entre une partie étatique […]